Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 31/05/2026

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est l’établissement scolaire Saint-Joseph de Tivoli, qui met à disposition la plateforme Plateforme Équipages.

Pour toute question relative à vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le secrétariat de direction :

2. Données collectées

La plateforme traite les données suivantes pour les élèves :

  • Identité : nom, prénom, classe, niveau
  • Données de compte : identifiant de connexion (dérivé du nom/prénom), mot de passe (stocké de manière sécurisée, non lisible)
  • Équipage : nom de l’équipage, jour et créneau horaire
  • Inscriptions aux séances d’équipage (dates, type de salle : Autonomie, Groupe, Entraide)
  • Questions d’entraide (texte des questions, matière) et indication des élèves qui ont aidé
  • Date de dernière connexion

Pour les administrateurs : identité, identifiant, mot de passe, et journal des actions effectuées sur la plateforme (logs).

3. Finalités et base légale

Les données sont utilisées pour :

  • Gérer les séances d’équipages et les inscriptions des élèves
  • Organiser les salles (Autonomie, Groupe, Entraide) et les questions d’entraide
  • Assurer l’authentification et la sécurité d’accès

La base légale du traitement repose sur la mission d’intérêt public de l’établissement (organisation de la vie scolaire) et, le cas échéant, sur l’intérêt légitime de l’établissement.

4. Destinataires des données et hébergement

Les données sont accessibles aux personnels habilités de l’établissement (administrateurs de la plateforme). Elles ne sont pas vendues ni cédées à des tiers.

L'application est hébergée sur un espace d'hébergement OVH, pour le compte de l'établissement. Les données restent hébergées au sein de l'Union européenne. L'hébergeur OVH est soumis aux obligations du RGPD lorsqu'il traite des données pour le compte du responsable de traitement.

5. Durée de conservation

Les données des élèves sont conservées pendant la scolarité et, sauf obligation légale ou demande d'effacement, pour une durée raisonnable après la fin de la scolarité (par exemple une année scolaire). Au-delà, elles sont supprimées ou anonymisées. Les logs d'administration peuvent être conservés plus longtemps pour des raisons de sécurité ou de preuve.

6. Vos droits (RGPD)

Vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : obtenir une copie de vos données. Depuis votre espace élève, page « Mes données », vous pouvez télécharger vos données au format HTML (lisible dans un navigateur) ou JSON.
  • Droit de rectification : faire corriger des données inexactes. Les données identité/classe sont gérées par l'établissement ; vous pouvez demander une correction auprès de l'administration.
  • Droit à l'effacement : demander la suppression de votre compte et de vos données. Depuis votre espace élève, page « Mes données », vous pouvez demander la suppression de votre compte. L'établissement traitera votre demande dans un délai maximal d'un mois.
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré (export HTML ou JSON depuis la page « Mes données »).
  • Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.

7. Cookies

La plateforme utilise un cookie de session strictement nécessaire au fonctionnement de la connexion (authentification). Ce cookie ne sert pas au suivi publicitaire. Il est supprimé à la déconnexion. Aucun consentement n'est requis pour ce type de cookie, mais nous vous informons de son utilisation.

8. Sécurité

Les mesures techniques en place comprennent notamment : mots de passe hachés (non stockés en clair), protection contre les attaques courantes (CSRF, XSS), accès réservé aux personnels autorisés. La base de données et l'hébergement sont sous la responsabilité de l'établissement.

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